Conditions de mission

Abos Dormants SAS — 5 rue des Ponts, 54000 Nancy · RCS Nancy 280 298 852 · TVA FR 76 280298852. Réveil de septembre 2026.

point 1.L'objet du réveil

Ces conditions couvrent la consultation du site et posent le cadre des missions d'audit d'abonnements. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque inventaire ; elle prévaut.

point 2.Le travail

Abos Dormants relève, trie et résilie les frais récurrents dormants des PME : licences orphelines, assurances doublons, essais éternels, lignes muettes. L'inventaire s'appuie sur les relevés et contrats transmis par le client, qui en répond ligne par ligne.

Case d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

point 3.La première case

Une heure gratuite, rue des Ponts, coche la première case. La mission s'ouvre par lettre signée : périmètre des relevés, livrables, calendrier, honoraires.

point 4.Le coût du réveil

Forfait d'inventaire, inscrit dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 € — les nôtres non plus, nous ne les laissons pas dormir.

point 5.Deux signatures

Nous : méthode, discrétion des relevés confiés, inventaire livré aux dates. Le client : transmission des relevés et contrats, interlocuteur joignable, paiement aux termes. Un prélèvement introuvable se signale par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les inventaires tenus restent dus.

point 6.La portée du réveil

L'inventaire rend l'argent ; le dirigeant en décide. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun inventaire ne promet un montant — il promet une liste, ce qui est déjà beaucoup.

point 7.Ce qui reste éveillé

Inventaires, courriers de résiliation et registre des récurrents passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

point 8.Le retour au lit

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Nancy, droit français.

point 9.Écrire au bureau

[email protected] · 03 60 46 95 71 · Abos Dormants SAS, 5 rue des Ponts, 54000 Nancy. Président : M. Baptiste Muller.